Conditions générales
1 – CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont soumises les ventes par correspondance entre la société CORSE MOTORSPORT SL et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations du client ou de CORSE MOTORSPORT SL. qu'ils soient écrits ou non. Les présentes conditions générales de vente reprennent les articles proposés à la vente sur notre site internet. Les photographies desdits articles ne peuvent en aucun cas avoir un engagement contractuel. Ils sont sujets à changement sans préavis
Les produits proposés à la vente sur notre site internet ne bénéficient d'aucun agrément et sont à usage exclusif et réservés à la concurrence.
IL EST DE LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DU CLIENT DE LES UTILISER POUR LAQUELLE ILS SONT DESTINÉS.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE CIRCULER AVEC EUX SUR LA VOIE PUBLIQUE OUVERTE À LA CIRCULATION ET SOUS RÉSERVE DE SANCTIONS PÉNALES.
Il appartient au client de s'informer de la législation en vigueur.
Le client est tenu de consulter la description du produit pour connaître ses caractéristiques et son utilisation prévue avant de passer toute commande.
CORSE MOTORSPORT SL n'est pas responsable en cas d'utilisation interdite des produits vendus sur notre site Internet, ou en cas de non-respect par le client de la réglementation applicable à ces produits.
Il est strictement interdit aux mineurs de passer des commandes sur le Site, les personnes de moins de 18 ans ne peuvent donc pas s'inscrire sur le Site.
La passation de commandes sur le Site par un mineur qui falsifie les informations d'inscription s'effectuera sous la surveillance et l'autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de mettre en œuvre la procédure de commande en ligne, ainsi que les Conditions Générales d'utilisation du site internet du vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications ultérieures. La version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site Internet au moment de la passation de la commande.
Le client accepte sans restriction les Conditions Générales de Vente, au moment de valider la commande.
2 - PRIX DE VENTE
Tous les prix de nos produits sont à la vente incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Sont exclus les frais de port, qui seront ajoutés au montant total lors de la finalisation de la commande.
Les prix des produits peuvent être sujets à mise à jour et modification. L'utilisateur doit vérifier le prix de vente final avant de passer la commande.
Le paiement de la commande s'effectuera toujours en euros quelle que soit l'adresse de livraison.
En cas d'erreur manifeste, ou d'erreur due à une panne informatique, qui fait apparaître un article avec une valeur manifestement ridicule par rapport à sa valeur réelle au prix du marché, la vente ne sera pas juridiquement valable, du fait de son indication erronée, non conforme. prix avec la bonne foi requise dans la transaction.
Les prix indiqués sur ce site n'incluent pas les frais de douane, taxes ou droits. Les commandes passées peuvent être soumises à des frais de douane et/ou à des taxes et frais d'importation en fonction du passage de l'acheteur et de la destination de la marchandise demandée par l'acheteur, qui seront exigés lorsque l'expédition arrivera dans son pays de destination. L'acheteur est seul responsable des frais supplémentaires liés au dédouanement ; CORSE MOTORSPORT SL n'exerce aucun contrôle sur ces chargements et ne peut pas non plus prédire ce qu'ils seront ou comment.
2.1 – FORMULAIRES DE PAIEMENT
Les paiements seront effectués en espèces, via les systèmes de paiement suivants :
1 Carte de crédit, Visa ou Mastercard (via la passerelle de paiement REDSIS).
Les commandes réglées par Paypal ou carte avant 13 heures seront traitées le jour même (jours ouvrés) dès réception du paiement.
2 Paypal.
3 Transfert
Dès réception du virement auprès de notre banque, la commande sera validée. Les frais de virement sont à la charge du client, et ne sont pas déductibles du montant de l'achat.
4Bizum .
En fonction de la date de réception de l'acompte, la commande sera expédiée. Dans le cas où, 10 jours après la réception de la commande en ligne, le paiement n'a pas été reçu, CORSE MOTORSPORT SL se réserve le droit de considérer que la commande est nulle. Décision qui sera notifiée au client par email.
3 - COMMANDES
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Toute condition contraire opposée par le consommateur ne pourra être opposée. En cas d'indisponibilité due à un arrêt temporaire ou définitif de la production du ou des articles commandés, la société
CORSE MOTORSPORT SL s'engage à offrir au consommateur un article de qualité égale ou supérieure à un prix égal ou inférieur si un article similaire existe.
Il appartient à l'acheteur de vérifier le détail de sa commande. En cas d'erreur, vous devez en informer immédiatement avant de l'envoyer.
CORSE MOTORSPORT SL ne peut être responsable de l'expédition d'un article non conforme.
Les commandes ne peuvent être exécutées qu'après confirmation de l'exactitude des données fournies par l'acheteur. L'acheteur dispose d'un droit d'accès ainsi que de rectification de ses données.
Nous livrons uniquement les commandes aux particuliers. Tout professionnel qui passera commande sera considéré comme un particulier et sera soumis aux mêmes conditions de vente et tarifs indiqués sur notre page.
4 - PAIEMENTS – SUIVI ET GESTION DES COMMANDES
Les commandes sont prises en compte dès réception des paiements.
Le client peut payer les produits selon les modes de paiement indiqués sur notre page ; à l'issue de la commande, le mode de fonctionnement sera indiqué en fonction du mode de paiement choisi.
Les commandes seront confirmées par CORSE MOTORSPORT par email dès réception du paiement à l'adresse email indiquée par le client.
Les stocks sont mis à jour dès réception des paiements.
En cas de commandes passées et payées deux fois, l'une d'elles sera créditée, dans le cas où le client demande un remboursement, 5% seront déduits du montant des frais bancaires.
Le client peut régler sa commande selon les modalités indiquées ci-dessus ainsi que sur notre site internet. A la fin de votre commande et selon le mode de paiement choisi, vous retrouverez son mode de fonctionnement.
CORSE MOTORSPORT SL se réserve le droit de supprimer toute commande dont le paiement n'a pas été reçu.
Il appartient à l'acheteur de contacter le vendeur pour suivre sa commande.
Les commandes resteront visibles sur notre site « en préparation » jusqu'à leur expédition par le transporteur choisi.
5 – DÉLAI DE LIVRAISON
CORSE MOTORSPORT SL s'efforcera d'envoyer la marchandise à l'acheteur dans les plus brefs délais, mais elle ne pourra s'engager sur un délai de livraison strict et celui-ci ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou au remboursement de la commande en cours.
Le délai d'expédition est donné à titre indicatif en fonction de nos stocks et disponibilités.
Les commandes seront livrées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date d'expédition depuis nos entrepôts.
Le client est seul responsable d'un échec de livraison dû à un manque d'information lors de la commande.
Passé 30 jours après la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue sur demande écrite du client. Les sommes versées par le client seront restituées au plus tard 14 jours après les dates de résiliation du contrat, à l'exclusion de toute indemnité ou retenue.
6. MODIFICATION D'UNE COMMANDE
Les demandes de modification de commande ne pourront être prises en considération par CORSE MOTORSPORT SL que dans la limite de ses possibilités et à condition qu'elles soient notifiées via notre formulaire de contact, avant d'être envoyées.
7 - TRANSPORT
Les informations fournies par l'acheteur dans sa commande l'engagent : en cas d'erreur sur l'adresse de livraison, CORSE MOTORSPORT SL ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité du transporteur à livrer le colis.
L'acheteur devra contacter directement le transporteur pour lui communiquer toutes les informations nécessaires s'il n'a pas reçu son colis dans les 48 heures.
Dès que le transporteur aura récupéré le colis dans nos installations, le client recevra un message de confirmation d'expédition ainsi que son numéro de suivi. Vous pourrez voir votre trajet via la page de la société de transport
Cas extrêmes : ils sont assimilés aux cas qui déchargent tant le vendeur que le transporteur de leur obligation de livrer dans les délais initialement prévus, grèves, incendies, inondations, accidents, intempéries, émeutes, etc...
Le délai de livraison du transporteur est de 5 jours ouvrés (sauf cas extrêmes, voir ci-dessus, adresse ou numéro de téléphone incomplet ou erroné).
Selon le transporteur, deux à trois tentatives de livraison sont généralement effectuées ; si le colis n'est pas livré dans ce délai, il nous sera renvoyé. Etant donné que le client est informé par email de l'expédition du colis ainsi que de son numéro de suivi, si le colis nous revient, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de l'acheteur et seront calculés en fonction du poids du colis. emballer. .
Si le client refuse le colis sans motif, lorsque nous le recevrons en retour, le montant de la commande sera crédité après avoir déduit les frais d'envoi et de retour ainsi que 5% de frais de gestion.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits. Vous disposez d'un délai de 5 (cinq) jours à compter de la livraison pour formuler par courrier ou email toute réserve ou réclamation due à un défaut de conformité ou à un vice apparent des produits livrés, soit parce qu'un colis est endommagé, ouvert, etc... avec tout les mesures pertinentes, (photos à titre de justification). Passé ce délai et en cas de non-respect de ce qui précède, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout défaut apparent, CORSE MOTORSPORT SL ne pourra donc accepter aucune réclamation comme valable.
CORSE MOTORSPORT SL remboursera ou remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, et prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Afin d'éviter tout litige, pensez à vérifier chaque article au moment de la livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée si ces conditions ne sont pas respectées.
8 – RETOURS
DROIT DE RÉTRACTATION
AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTÉ SANS NOTRE ACCORD PRÉALABLE ET DANS UN MAXIMUM DE 14 JOURS CALENDRIERS APRÈS LA DATE D'ACHAT.
Sont exclus tous les articles qui ont été :
1 Ouvert de son emballage d'origine.
2 Modifié.
3 endommagé
4 Utilisé
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après que le client a pris possession matérielle du dernier de ces biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer CORSE MOTORSPORT SL C/ Segura, nº20, 08223 Terrassa (Barcelone) de votre décision de résilier le contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque telle qu'une lettre certifiée, un fax ou un e-mail.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication concernant votre exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.
. Toute commande retournée sans notre accord sera créditée, déduction faite de frais de gestion de 5% ainsi que des frais de port.
Les informations indiquées par l'acheteur dans sa commande l'engagent en cas d'erreur dans les références ou spécifications des articles.
CONSÉQUENCES DU RETRAIT
En cas de rétractation de votre part, nous vous restituerons les paiements reçus de votre part au moyen d'un bon associé à votre compte, sans retard indu, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de se retirer de ce contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise.
Le remboursement sera effectué à condition que :
La rétractation est communiquée avant l'expédition de la commande.
Des articles erronés sont envoyés par CORSE MOTORSPORT SL
Les articles envoyés sont défectueux.
Vous devez nous retourner ou nous livrer la marchandise directement, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous communiquez votre décision de résilier le contrat. Le délai sera considéré comme respecté si vous retournez la marchandise avant l'expiration dudit délai. Vous ne serez responsable que de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
CORSE MOTORSPORT SL ne peut être responsable de l'expédition d'un article non conforme.
En cas d'erreur de la part du client, les frais d'aller et retour seront à sa charge si CORSE MOTORSPORT accepte le retour.
La pièce doit être retournée complète et avec son emballage d'origine, le tout bien emballé et l'adresse de l'expéditeur doit être bien lisible sur le colis.
Le matériel du concours n'est ni échangé ni remboursé s'il correspond à la commande du client.
9 - GARANTIE
A titre de garantie, la seule obligation du vendeur sera l'échange gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par le fabricant. Les dommages causés à d'autres pièces du moteur du fait de la casse ou du défaut de ladite pièce ne donnent pas lieu à indemnisation.
Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, cependant CORSE MOTORSPORT SL supportera les frais de réexpédition même s'il s'agit d'un défaut de fabrication.
Hors garantie : Les défauts ou détériorations provoqués par une utilisation naturelle ou accidentelle (erreur de montage, démontage, mauvais entretien, utilisation anormale, mauvais réglages) ou modification du produit non prévue par le fabricant sont exclus de la garantie.
De même, la garantie ne s’applique pas aux vices apparents.
Les pièces non homologuées réservées à un usage exclusif en compétition ne bénéficient d'aucune garantie du fait de leur usage extrême.
10 - LOIS APPLICABLES ET LITIGES
Attention : tous les objets présentés sur cette page doivent être vérifiés par rapport à la législation en vigueur dans votre pays.
Le délai de rétractation ne s'applique pas aux commandes personnalisées (marque de moto, année...)
Le tribunal compétent en cas de litige ou de litige est celui de Barcelone.
11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Votre adresse e-mail ainsi que les coordonnées que vous nous avez fournies se trouvent dans un fichier appartenant à CORSE MOTORSPORT SL afin de rester en contact avec ses clients, de gérer les e-mails. Si vous souhaitez connaître les informations dont nous disposons sur vos données, modifier lesdites données, les annuler ou vous opposer, vous pouvez exercer vos droits en envoyant une lettre avec une copie de votre pièce d'identité à CORSEMOTORSPORT SL, C/ SEGURA,20 , 08223 TERRASSA, BARCELONE . Veuillez noter que le courrier électronique via Internet ne garantit pas la confidentialité des messages ni leur bonne réception.